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Actualités


2010/12/01
Le Club des Pôles Mondiaux, France Angels et Retis Innovation formulent 6 amendements au Projet de Loi de Finances 2011

Le soutien aux PME innovantes est primordial pour maintenir la dynamique entrepreneuriale française et préserver des milliers d'emplois locaux et hautement qualifiés

Couvrant l'ensemble du cycle de l'innovation le Club des Pôles Mondiaux, France Angels et Retis Innovation portent aujourd'hui la voix de leurs 15 000 entreprises membres représentant au total plus de 180 000 emplois. Les trois acteurs formulent 6 propositions d'amendements au Projet de Loi de Finance pour infléchir et limiter les effets néfastes des articles 78 (statut de Jeune Entreprise Innovante), 15 (Crédit d'Impôt Recherche) et 885‐O (ISF PME).

« Il est très étonnant de constater que toutes ces modifications vont à l'encontre des préconisations du gouvernement, des objectifs fixés par la politique industrielle depuis 3 ans et des conclusions des Etats Généraux de l'Industrie. En outre, le rabot sur chacun de ces 3 dispositifs dépasse largement les 10% appliqués aux autres niches fiscales. S'il reste inchangé, il pénalisera de nombreuses entreprises qui nous ont déjà fait part de leurs très vives inquiétudes quant à la pérennité de leur activité », rappelle Jean‐Noël de Galzain du Club des Pôles Mondiaux.

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