|
Projets R&D collaboratifs
La mention "projet R&D collaboratif" assortie à la labellisation d'un projet par un pôle de compétitivité, est requise pour l'obtention de certains financements publics (OSEO, FUI, ANR).
Pour être éligible à la mention "projet R&D collaboratif", un projet doit, outre satisfaire aux conditions générales d'agrément, remplir les 3 critères suivants :
- associer une entreprise et au moins l'un des partenaires de recherche suivants : laboratoires publics ou privés, établissements d'enseignement supérieur, organismes concourant aux transferts de technologies ;
- être susceptible de développer l'activité des entreprises concernées ou de favoriser l'émergence de nouvelles entreprises innovantes ;
- décrire les travaux de recherche et de développement incombant à chacun des partenaires et préciser les moyens mobilisés pour la réalisation de ces travaux.
L'instruction des demandes de labellisation porte plus particulièrement sur :
- l'apport du projet par rapport à l'état de l'art ;
- description des travaux de recherche envisagés ;
- composition du consortium et contribution respective des partenaires ;
- chiffrage du projet et montant de l'aide demandée.
Les services du Pôle apportent une aide méthodologique et technique au montage des dossiers de financement public, en particulier dans le cadre d'un dépôt au Fonds Unique Interministériel (FUI). Ce dispositif, commun aux 71 Pôles de compétitivité labellisés, contribue au financement des projets de recherche collaboratifs associant entreprises et laboratoires de recherche.
Un guide des projets R&D collaboratifs et des modèles types d'accord de consortium ou de "fiches de lots" pour décrire les travaux envisagés sont disponibles auprès de notre secrétariat.
|
